POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Préambule

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 sur la « protection des personnes physiques relative au traitement des données personnelles » (ensuite appelée également « RGPD »), avec la présente politique nous fournissons aux Utilisateurs des Services les informations relatives et requises sur le traitement des données personnelles (« Données ») effectué par Autostradale SRL.


2. Identité et données de contact du Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement des Données est Autostradale SRL, avec siège sociale au 1, Piazza Castello - Milan, et siège d’exploitation à Pero, Via Gramsci.

3. Catégories des données personnelles

Les Données qu’Autostradale traite sont des données personnelles et de contact fournies par les utilisateurs (adresse e-mail et numéro de téléphone).

4. Finalités du traitement et base légale

Les Données fournies par les utilisateurs pourront être traitées pour les finalités suivantes:

  1. Délivrance et gestion des identifiants des services en ligne, à disposition des clients potentiels ;
  2. Finalités directement liées à la délivrance et à la gestion des services présents sur le Site (par exemple: achat des tickets en ligne, vérification des trajets précédents, récupération des tickets non reçus,…) ;
  3. Retour sur les demandes d’information des utilisateurs;
  4. En cas de consentement préalable de l’utilisateur, pour l’information commerciale, marketing et études de marché, envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et aux services d’Autostradale, avec modalités de contact automatique et non- automatique;
  5. En cas de consentement préalable de l’utilisateur, pour le relevé de la qualité et des services, ainsi que l’évaluation de satisfaction des Utilisateurs, effectué soit directement, soit grâce à la collaboration avec des sociétés spécialisées.
La base légale du traitement est constituée:
  1. Pour les finalités ci-dessus mentionnées a), b) et c), dès l’exécution du contrat dont l’utilisateur fait partie (achat du service), ou dès la réalisation des mesures précontractuelles (par exemple la délivrance des identifiants);
  2. Pour les finalités ci-dessus mentionnées d) et e), avec le consensus préalable de l’utilisateur.
L’attribution des Données n’est pas obligatoire, mais l’éventuel refus de fournir les Données comportera l’objective impossibilité de satisfaire les demandes de l’utilisateur.
Au contraire, bien entendu si le refus de l’Utilisateur à consentir le traitement des données pour les finalités d) et e) empêchera à Autostradale SRL de poursuivre sur les finalités ci-dessus mentionnées.

5. Modalités de traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles a lieu au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques strictement liés aux finalités, capables - de toute façon - de garantir la confidentialité et la sécurité des données, selon les normes en vigueur.

6. Durée de conservation des données

Autostradale SRL traitera les Données selon le temps strictement nécessaire afin d’accomplir les finalités ci-dessus mentionnées, exception faite pour les termes de conservation éventuels prévus par la loi ou les règlements.

7. Catégories des sujets dont les Données peuvent être divulguées

Certaines Données des Utilisateurs pourront être communiquées pour toutes les finalités indiquées au paragraphe 4 à d’autres sociétés du Groupe ou à un tiers, chargés de l’exécution des activités directement liées à la distribution des services offerts sur le Site (comme par exemple, la distribution centralisée au niveau d’ensemble des activités informatiques), ainsi que, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, à des sociétés tierces avec lesquelles Autostradale ait conclu des accords commerciales ou de partnership afin de favoriser la diffusion des services, c’est-à-dire l’offre de nouveaux services.

Les sujets qui appartiennent aux catégories dont les Données peuvent être communiquées, réaliseront le traitement de leurs propres données et les utiliseront, selon les cas, en qualité de Responsables du traitement nommés exprès de la part du Titulaire conformément à la loi, ou bien en qualité de Titulaire autonome.

La liste des Responsables désignés au traitement des données personnelles est mise à jour constamment, et il est disponible au siège d’Autostradale SRL.

8. Transfert des données personnelles extra - UE

Les données personnelles pourront être transférées dans des Pays extra - UE, en particulier dans le cas des services se trouvant en dehors des territoires de l’Union Européenne (ex. Cloud Storage). Le cas échéant, le Titulaire assure dès maintenant que le transfert des données extra - UE aura lieu en conformité avec les dispositions de la loi applicable, comme par exemple avec accord préalable sur les clauses contractuelles standard adoptées par l’Union Européenne.

9. Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, D.P.O.)

Autostradale SRL a nommé son Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, D.P.O.) qui est joignable à l’adresse e-mail suivante: dpo@autostradale.com

10. Droit de l’intéressé

En qualité de personne intéressée, l’utilisateur a droit à:

  1. Demander au Titulaire à l’accès des Données, l’annulation, la modification des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, ainsi que la limitation du traitement selon les cas prévus par l’article 18 du RGPD;
  2. S’opposer, à n’importe quel moment, totalement ou partiellement, au traitement des Données nécessaires pour la recherche légitime de l’intérêt du Titulaire;
  3. Au cas où les conditions pour exercer le droit à la portabilité - en application de l’article 20 du RGPD - seraient présentes, recevoir les Données personnelles sous un format d’utilisation commune et lisible sur un dispositif automatique, ainsi que - si techniquement possible - de les transmettre à un autre Titulaire sans empêchement;
  4. Révoquer le consentement donné à tout moment;
  5. Porter plainte aux Autorités de contrôle compétentes.

Tels droits peuvent être exercés par le biais dune lettre recommandée adressée à Autostradale SRL - 2, Via Gramsci - 20016 PERO ou par email à l’adresse dpo@autostradale.com.


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